Ardennes

• Sedan : Centre commercial quartier du Lac - Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
  DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, étude d'impact) et mise en œuvre de la procédure (de façon amiable ou par expropriation)
  EPARECA 2006  
   

Bouches du Rhône

• Vitrolles : Centre commercial des pins - Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.

DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact) et mise en œuvre de la procédure (de façon amiable ou par expropriation)
EPARECA 2008


Meurthe-et-Moselle

• Laxou-Maxeville : Centre commercial de la Cascade (quartier du "Champ le Bœuf") - Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
  DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact) et mise en œuvre de la procédure (de façon amiable ou par expropriation)
  EPARECA  2006

• Nancy : Centre commercial des Tamaris - quartier du "Haut du Lièvre » Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
  DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact) et négociations amiables avec les propriétaires et les exploitants concernés)
  SOLOREM - Communauté Urbaine du Grand Nancy 2006/2007

• Nancy : Centre commercial des Ombelles - quartier du "Haut du Lièvre » Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
  DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact) et négociations amiables avec les propriétaires et les exploitants concernés)
  SOLOREM - Communauté Urbaine du Grand Nancy 2006/2007

Moselle

• Thionville : Centres commerciaux Bel Air et St Hubert (quartier de la Côte des Roses) Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
  DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact) et mise en œuvre de la procédure (de façon amiable ou par expropriation)
  EPARECA 2006

Nord

• Villeneuve d’Ascq : Centre commercial du quartier de Pont de Bois - Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
  EPARECA (en cours)
  

• Haumont : Centre commercial du quartier du Quesnoy - Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
  EPARECA (en cours)
  
  Isère

• Villefontaine : Centre commercial des Roches - Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.

DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact) et négociations amiables avec les propriétaires et les exploitants concernés)
EPARECA – Commune de Villefontaine - 2008


Rhône

• Rillieux-la-Pape : Centre commercial du Bottet (quartier des Verchères) - Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
  DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact) et mise en œuvre de la procédure (de façon amiable ou par expropriation)
  EPARECA - 2006/2007

Seine Maritime 

• Rouen : DUP quartier de la Grand Mare : montage du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact), mise en œuvre de la procédure et négociations amiables avec les propriétaires
  Rouen Seine Aménagement - 2005/2006