30-07-2010
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Audits juridiques Version imprimable Suggérer par mail

Ardennes

  • Sedan : Centre commercial quartier du Lac - Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
    DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, étude d'impact) et mise en œuvre de la procédure (de façon amiable ou par expropriation)
    EPARECA (en cours)

 

Bouches du Rhône

  • Vitrolles : Centre commercial des pins Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.

DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact) et mise en œuvre de la procédure (de façon amiable ou par expropriation)
EPARECA 2008

Meurthe-et-Moselle
  • Laxou-Maxeville : Centre commercial de la Cascade (quartier du "Champ le Bœuf") Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
    DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact) et mise en œuvre de la procédure (de façon amiable ou par expropriation)
    EPARECA (en cours)

 

  • Nancy : Centre commercial des Tamaris - quartier du "Haut du Lièvre » Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
    DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact) et négociations amiables avec les propriétaires et les exploitants concernés)
    SOLOREM - Communauté Urbaine du Grand Nancy (en cours)

 

  • Nancy : Centre commercial des Ombelles - quartier du "Haut du Lièvre » Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
    DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact) et négociations amiables avec les propriétaires et les exploitants concernés)
    SOLOREM - Communauté Urbaine du Grand Nancy (en cours)


Moselle

  • Thionville : Centres commerciaux Bel Air et St Hubert (quartier de la Côte des Roses) Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
    DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact) et mise en œuvre de la procédure (de façon amiable ou par expropriation)
    EPARECA (en cours)


Nord

  • Villeneuve d’Ascq : Centre commercial du quartier de Pont de Bois

Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
EPARECA (en cours)

  • Haumont : Centre commercial du quartier du Quesnoy

Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
EPARECA (en cours)

Isère
  • Villefontaine : Centre commercial des Roches

Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.

DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact) et négociations amiables avec les propriétaires et les exploitants concernés)
EPARECA – Commune de Villefontaine 



Rhône 

  • Rillieux-la-Pape : Centre commercial du Bottet (quartier des Verchères) Analyse foncière et juridique - Réalisation d'un diagnostic juridique et foncier : analyse de la copropriété, estimation de la valeur des murs, fonds de commerces, transferts, évictions, troubles d'exploitation, loyers potentiels.
    DUP - Constitution du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact) et mise en œuvre de la procédure (de façon amiable ou par expropriation)
    EPARECA - 2006


Seine Maritime 

  • Rouen : DUP quartier de la Grand Mare : montage du dossier de déclaration d'utilité publique (notice, enquête préalable, enquête parcellaire, étude d'impact), mise en œuvre de la procédure et négociations amiables avec les propriétaires
    Rouen Seine Aménagement - 2005
 
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